DROIT FISCAL

FISCALITÉ DES ENTREPRISES, FISCALITÉ PERSONNELLE, CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL

FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Impôt sur les sociétés, TVA, Taxe sur les salaires, CFE, CVAE, taxes diverses.

A chacun des stades de développement de votre entreprise, nous vous conseillons et vous accompagnons (associés, dirigeants, sociétés, organismes à but non lucratif) sur les obligations et options fiscales de chacune de vos opérations (pactes Dutreil ; déclarations relatives aux dividendes et intérêts…).

  • Conseils et assistance dans le cadre des opérations courantes des sociétés ;
  • Assistance dans le cadre des restructurations ou cessions des sociétés, groupements divers et groupes de sociétés ;
  • Revues des liasses et déclarations fiscales ; audits fiscaux ;
  • Mise en place et gestion d’intégration fiscale ;
  • Gestion de l’immobilier d’entreprise ;
  • Obligations liées aux prélèvements à la source de l’impôt (distributions de dividendes, impôt sur le revenu) ;
  • Fiscalité des opérations internationales.

FISCALITÉ PERSONNELLE

Impôt sur le revenu, Impôt sur la Fortune Immobilière, Droits d’enregistrement, Droits de donation, succession, Taxe d’habitation, Taxe foncière.

Nous conseillons nos clients personnes physiques concernant les questions relatives à leur fiscalité personnelle (déclarations fiscales IRPP et IFI ; réductions d’impôts…) ainsi que dans l’organisation et la gestion de leur patrimoine personnel et professionnel, notamment aux fins d’économie fiscale et de transmission.

Nous assistons également les résidents fiscaux d’autres pays pour la déclaration de leurs revenus de source française ou pour toute question intéressant la détention de patrimoine en France.

  • Gestion et organisation patrimoniale ;
  • Conseils et assistance pour vos investissements immobiliers : location meublée professionnelle ou non-professionnelle ; prestations de services para-hôteliers ; investissements défiscalisants ;
  • Assistance et conseil dans le cadre de la mobilité internationale (départ ou arrivée en France) ;
  • Assistance et régularisations d’avoirs à l’étranger ;
  • Optimisation et organisation des transmissions (donations, pactes Dutreil, …) ;
  • Assistance à l’établissement des déclarations fiscales ;

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL

Assiette et recouvrement.

Enfin, nous vous assistons lors des contrôles fiscaux éventuels (contrôles sur pièces ou vérifications sur place ou à distance) ainsi que pour vos contentieux avec l’administration fiscale.

  • Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle) ;
  • Échanges, négociations et transactions avec l’administration fiscale ;
  • Rescrits fiscaux,
  • Réclamations contentieuses assorties de demande de sursis de paiement, le cas échéant ;
  • Assistance pour la proposition et mise en place de garanties au profit de l’administration fiscale ;
  • Élaboration des actes de procédures fiscales ;
  • Demandes de remise gracieuse de majorations ;
  • Assistance et représentation devant les commissions fiscales ;
  • Assistance et représentation devant les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire ;
  • Questions prioritaires de constitutionnalité ; questions ministérielles ; rescrits ;
  • Échanges, négociations et mise en place de plans de règlements.

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