DROIT DU TRAVAIL ET
DE LA PROTECTION SOCIALE

DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE, DROIT DES FONTIONS PUBLIQUES

DROIT DU TRAVAIL

Nous conseillons nos clients en droit du travail et en cas de litige nous les assistons, les représentons devant les juridictions matériellement compétentes (Conseils de prud’hommes, Cours d’appel) :

Conseil

Relations individuelles de travail :

Gestion des différentes problématiques liées à l’embauche d’un collaborateur (salarié étranger, application d’une clause de non-concurrence, absence de déclarations sociales/travail dissimulé, rédaction de la promesse unilatérale d’embauche ou offre de contrat de travail, …etc)
Qualification de la relation contractuelle et détermination des risques juridiques afférents (prestation de services, sous-traitance ou contrat de travail),
Détermination du contrat de travail adapté aux besoins (contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée),
Rédaction et modification des contrats de travail et des clauses spécifiques (engagement, qualification professionnelle, période d’essai, rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence, confidentialité, RGPD…),
Gestion de la durée du travail (surveillance du temps de travail, mise en place de forfait jours, aménagement du temps de travail, sécurisation le cas échéant des pratiques existantes),
Gestion de la politique salariale
Gestion des procédures d’inaptitude et de recherche de reclassement,
Gestion du risque AT/MP et prévention des risques professionnels,
Mise en place de procédures disciplinaires,
Mise en place des procédures de rupture du contrat : rupture conventionnelle, licenciement,
Assistance dans l’engagement de pourparlers en vue d’une rupture amiable du contrat de travail

Relations collectives de travail :

Détermination, analyse et étude de la convention collective applicable,
Etude du statut applicable en matière de protection sociale (retraite, prévoyance, mutuelle) et rédaction des actes fondateurs des régimes collectifs le cas échéant,
Assistance lors de la négociation ou de la dénonciation d’accords collectifs,
Traitement et dénonciation des usages en vigueur dans l’entreprise,
Mise en place des élections des représentants du personnel (comité social et économique, CSSCT…..),
Assistance dans le cadre de la gestion quotidienne des représentants du personnel,
Assistance pour le dialogue avec les organisations syndicales,
Gestion des conflits collectifs

Contentieux

Réalisation d’une analyse complète des risques encourues/chances de succès au regard notamment de l’aléa judiciaire et mise en place d’une stratégie judiciaire adaptée,
Assistance et représentation pendant la procédure judiciaire devant le Conseil de prud’hommes (rédaction de la saisine, assistance et représentation pendant l’audience de conciliation, rédaction de conclusions argumentée, assistance dans la collecte des moyens de preuves, assistance et représentation lors de l’audience de plaidoirie), analyse de l’opportunité d’un appel en cas de jugement défavorable,
Assistance et représentation durant la procédure judiciaire devant la Cour d’appel (rédaction de la déclaration d’appel, gestion de la procédure dématérialisée ainsi que de la mise en état, rédaction de conclusions argumentée, assistance dans la collecte des moyens de preuves, assistance et représentation lors de l’audience de plaidoirie), analyse de l’opportunité d’un pourvoi en cassation en cas d’arrêt défavorable avant de prendre attache avec un avocat au Conseil ,
Assistance et représentation durant la procédure judiciaire devant les Tribunaux administratifs en cas de contestation d’une décision défavorable de l’inspection du travail (notamment en matière de salarié protégé)

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE

Nous conseillons nos clients en droit de la protection sociale et en cas de litige avec les organismes de sécurité sociale nous les assistons, les représentons devant les juridictions matériellement compétentes (Pôle social des Tribunaux Judicaires, Cours d’appel, etc…) :

Assistance et représentation dans le cadre d’un litige avec la CPAM en lien notamment avec une procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou encore la contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle fixés dans ce cadre,
Assistance et représentation dans le cadre d’un litige avec la CPAM en lien notamment avec une procédure de reconnaissance d’une faute inexcusable ou encore la liquidation des préjudices,
Assistance et représentation dans le cadre d’un litige avec l’URSSAF en lien notamment avec un redressement faisant suite à un contrôle de l’application des législations sociales,
Assistance et représentation dans le cadre d’un litige avec pôle emploi en lien notamment avec les cotisations pôle emploi ou encore le versement des allocations,
Assistance et représentation dans le cadre d’un litige avec la CARSAT en lien notamment avec les cotisations retraites ou encore le versement des pensions,
Assistance et représentation dans le cadre d’un litige avec les organismes de sécurité sociales en lien notamment avec les cotisations versées auxdits régimes ou encore les prestations afférentes aux risques garantis.

DROIT DES FONCTIONS PUBLIQUES

Conseil et contentieux en droit des fonctions publiques

Notre cabinet est également susceptible d’intervenir en droit des fonctions publiques (conseil et contentieux).

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE