Mentions Légales

MISE À JOUR JUILLET 2018

Propriété du site

Le site internet www.oxalys-avocats.fr est édité par OXALYS AVOCATS, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 1.000 €, dont le siège social est à Lyon (69003), 62, rue de Bonnel, inscrite au barreau de Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 530 484 989 RCS LYON. Tél. 04 37 24 22 24 ; Fax. 04 37 24 22 28. Le Directeur de publication est Maître Carole LE GUYADER-SDIKA, cogérante (cleguyader@oxalys-avocats.fr).

Politique de protection des données personnelles

OXALYS AVOCATS collecte et traite des données personnelles sur le site afin d’assurer la gestion, la production, le suivi des dossiers ainsi que le recouvrement des honoraires.

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.

Dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi Informatique et libertés et le règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : cleguyader@oxalys-avocats.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : OXALYS AVOCATS, 62, rue de Bonnel – 69003 LYON, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Hébergement du site

Le site www.oxalys-avocats.fr est hébergé par 1&1 internet SARL au capital de 100.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 431 303 775 RCS Sarreguemines, dont le siège social est situé 7, Place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines cedex, Tél : 0970 808 911 (appel non surtaxé).

Médiation

Les clients consommateurs sont informés de la possibilité qui leur est offerte en cas de litige avec OXALYS AVOCATS, de saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat : M. Jérôme Hercé dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Adresse postale : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180,
  • Boulevard Haussmann, 75008 Paris
  • Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
  • Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine du médiateur ne peut toutefois intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès d’OXALYS AVOCATS par une réclamation écrite.

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